Rapport sur les résultats

Directive sur les armes – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Résumé

L'approche du Conseil fédéral consistant à mettre en œuvre avec pragmatisme la directive modifiée sur les armes pour ainsi tenir compte de la tradition du tir suisse est globalement saluée, surtout par les cantons et la plupart des partis. Seuls quelques participants à la consultation, notamment le PS et l'Union des villes suisses, exigent que de plus amples mesures soient prises.

Les cantons toutefois, dans leur grande majorité, doutent que le Conseil fédéral ait exploité la marge de manœuvre disponible pour mettre en œuvre la directive modifiée sur les armes. Ils estiment que le gain escompté en sécurité est disproportionné par rapport à la charge administrative supplémentaire qui en découlera. Ils citent dans ce contexte notamment les déclarations par les armuriers aux offices cantonaux des armes, l'obligation pour les tireurs sportifs de renouveler la preuve de leur activité de tir cinq et dix ans après l'octroi d'une autorisation exceptionnelle et la confirmation de la légitimité de la possession des armes à feu acquises selon l'ancien droit et désormais classées dans la catégorie des armes interdites.

La Fédération sportive suisse de tir ainsi que les nombreuses sociétés de tir et les nombreux particuliers qui ont participé à la consultation rejettent le projet. Ils critiquent principalement le changement de classe de diverses armes à feu semi-automatiques, dont les fusils d'assaut 57 et 90, qui relèvent désormais de la catégorie des armes interdites. Les prescriptions pour les personnes qui utilisent ou collectionnent ce type d'armes sont selon eux bien trop restrictives.

Les armuriers sont eux aussi très critiques envers le projet. Ils rejettent entre autres les déclarations, déjà évoquées, aux offices cantonaux des armes.

D'autres critiques ont également porté sur le fait que la distinction entre les catégories d'armes à feu se fait en fonction de la capacité du chargeur dans le cas de la catégorie A7 ou que les collectionneurs doivent exposer le but qu'ils poursuivent avec leur collection. Il est enfin demandé que plusieurs dispositions de l'avant-projet soient précisées. Il conviendrait entre autres ici de définir "arme à feu à épauler", "arme à feu de poing" et "exercice régulier du tir sportif".