Rapport sur les résultats
Consultation 2017/74: Approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes; (Développement de l'acquis de Schengen) · 85 pages
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Directive sur les armes – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
Associations faîtières
Les associations suivantes ont exprimé leur avis: economiesuisse, l'Union suisse des arts et métiers (usam), l'Union syndicale suisse (USS) et l'Union des villes suisses (UVS).
L'Union patronale suisse et l'Association des Communes Suisses (ACS) ont expressément renoncé à prendre position.
Autres prises de position
Parmi les autres participants à la consultation se trouvent la FST, l'ASA, Pro Tell, LEWAS et ChasseSuisse.
La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) ont également exprimé leur avis.
Les autres participants à la procédure de consultation sont mentionnés aux ch. 2.1.1, 2.1.2 et 3.2.14.