Rapport sur les résultats

Directive sur les armes – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

2 Généralités

2.1 Vue d'ensemble par participant à la consultation

2.1.1 Prises de position généralement favorables

Les participants à la procédure de consultation mentionnés ci-après s'expriment dans l'ensemble en faveur de la mise en œuvre de la directive modifiée sur les armes.

Cantons

Le canton de Bâle-Ville approuve le projet dans sa totalité, estimant que la solution choisie exploite la marge de manœuvre disponible et prend en compte la tradition du tir suisse.

Les cantons d'Argovie, de Bâle-Campagne, de Lucerne, de Saint-Gall, d'Uri et de Zurich s'expriment eux aussi généralement en faveur du projet. Ils soulignent que la mise en œuvre de la directive modifiée sur les armes ne doit pas mettre en danger l'association de la Suisse à Schengen et à Dublin. Ils demandent néanmoins au Conseil fédéral d'examiner encore une fois s'il existe une marge de manœuvre supplémentaire dans la mise en œuvre (Bâle-Campagne, Uri, Zurich) ou proposent des modifications du projet dans ce sens (Argovie, Bâle-Campagne, Lucerne, Saint-Gall). Le canton de Saint-Gall suggère en outre de vérifier les conséquences qu'aurait le futur texte de loi sur le droit de la chasse.

Les cantons de Vaud et de Zoug accueillent eux aussi favorablement le projet dans l'ensemble mais demandent des modifications du texte.

Les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, des Grisons, de Schaffhouse et de Soleure mentionnent d'une part les avantages de l'association de la Suisse à Schengen, mais évoquent d'autre part l'augmentation des charges administratives causée par les mesures prévues (les quatre cantons) et le gain de sécurité comparativement faible qui en découlerait (Appenzell Rhodes-Intérieures, Grisons, Soleure). Ils se déclarent favorables au déplacement des armes à feu semi-automatiques concernées vers la catégorie des armes interdites. Ils demandent néanmoins au Conseil fédéral de remanier le projet.

Les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures et de Glaris se déclarent également d'accord avec le transfert des armes à feu semi-automatiques concernées vers la catégorie des armes interdites mais invitent par ailleurs le Conseil fédéral à remanier le projet.

Les cantons de Berne, de Fribourg, de Genève, du Jura, de Neuchâtel, du Tessin, de Thurgovie et du Valais soutiennent certes les objectifs de la directive modifiée sur les armes (lutte contre l'usage abusif des armes) mais soulignent également que les mesures supplémen-