Projet

Article 3 Patrimoine commun de l’Europe

Les Parties conviennent de promouvoir une reconnaissance du patrimoine commun de l’Europe qui recouvre :

a. tous les patrimoines culturels en Europe constituant dans leur ensemble une source partagée de mémoire, de compréhension, d’identité, de cohésion et de créativité ; et,

b. les idéaux, les principes et les valeurs, issus de l’expérience des progrès et des conflits passés, qui favorisent le développement d’une société de paix et de stabilité fondée sur le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit.

Article 4 Droits et responsabilités concernant le patrimoine culturel

Les Parties reconnaissent :

a. que toute personne, seule ou en commun, a le droit de bénéficier du patrimoine culturel et de contribuer à son enrichissement ;

b. qu’il est de la responsabilité de toute personne, seule ou en commun, de respecter aussi bien le patrimoine culturel des autres que son propre patrimoine et en conséquence le patrimoine commun de l’Europe ;

c. que l’exercice du droit au patrimoine culturel ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont nécessaires dans une société démocratique à la protection de l’intérêt public, des droits et des libertés d’autrui.

Article 5 Droit et politiques du patrimoine culturel

Les Parties s’engagent :

a. à reconnaître l’intérêt public qui s’attache aux éléments du patrimoine culturel en fonction de leur importance pour la société ;

b. à valoriser le patrimoine culturel à travers son identification, son étude, son interprétation, sa protection, sa conservation et sa présentation ;

c. à assurer, dans le contexte particulier de chaque Partie, l’existence de mesures législatives relatives aux modalités d’exercice du droit au patrimoine culturel défini à l’article 4 ;

d. à favoriser un environnement économique et social propice à la participation aux activités relatives au patrimoine culturel ;

e. à promouvoir la protection du patrimoine culturel comme un élément majeur des objectifs conjugués du développement durable, de la diversité culturelle et de la création contemporaine ;

f. à reconnaître la valeur du patrimoine culturel situé sur les territoires relevant de leur juridiction, quelle que soit son origine ;

g. à élaborer des stratégies intégrées pour faciliter la réalisation des dispositions de la présente Convention.