Projet

Article 6 Effets de la Convention

Aucune des dispositions de la présente Convention ne sera interprétée :

a. comme limitant ou portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales qui pourraient être sauvegardés par des instruments internationaux, notamment par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ;

b. comme affectant les dispositions plus favorables concernant le patrimoine culturel et l’environnement qui figurent dans d’autres instruments juridiques nationaux ou internationaux ;

c. comme créant des droits exécutoires.

Titre II Apport du patrimoine culturel à la société et au développement humain

Article 7 Patrimoine culturel et dialogue

Les Parties s’engagent, à travers l’action des pouvoirs publics et des autres organes compétents :

a. à encourager la réflexion sur l’éthique et sur les méthodes de présentation du patrimoine culturel ainsi que le respect de la diversité des interprétations ;

b. à établir des processus de conciliation pour gérer de façon équitable les situations où des valeurs contradictoires sont attribuées au même patrimoine par diverses communautés ;

c. à accroître la connaissance du patrimoine culturel comme une ressource facilitant la coexistence pacifique en promouvant la confiance et la compréhension mutuelle dans une perspective de résolution et de prévention des conflits ;

d. à intégrer ces démarches dans tous les aspects de l’éducation et de la formation tout au long de la vie.

Article 8 Environnement, patrimoine et qualité de la vie

Les Parties s’engagent à utiliser tous les aspects patrimoniaux de l’environnement culturel :

a. pour enrichir les processus du développement économique, politique, social et culturel, et l’aménagement du territoire, en recourant, si nécessaire, à des études d’impact culturel et à des stratégies de réduction des dommages ;

b. pour promouvoir une approche intégrée des politiques relatives à la diversité culturelle, biologique, géologique et paysagère visant un équilibre entre ces composantes ;

c. pour renforcer la cohésion sociale en favorisant le sentiment de responsabilité partagée envers l’espace de vie commun ;