Projet

Certains de l’intérêt existant à créer un cadre paneuropéen de coopération qui vienne favoriser le processus dynamique de mise en application effective de ces principes ;

Sont convenus de ce qui suit :

Titre I Objectifs, définitions et principes

Article 1 Objectifs de la Convention

Les Parties à la présente Convention conviennent :

a. de reconnaître que le droit au patrimoine culturel est inhérent au droit de participer à la vie culturelle, tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ;

b. de reconnaître une responsabilité individuelle et collective envers ce patrimoine culturel ;

c. de faire ressortir que la conservation du patrimoine culturel et son utilisation durable ont comme but le développement humain et la qualité de la vie ;

d. de prendre les mesures nécessaires pour l’application des dispositions de la présente Convention en ce qui concerne :

– l’apport du patrimoine culturel dans l’édification d’une société pacifique et démocratique ainsi que dans le processus de développement durable et de promotion de la diversité culturelle ;

– la meilleure synergie des compétences entre tous les acteurs publics, institutionnels et privés concernés.

Article 2 Définitions

Aux fins de la présente Convention,

a. le patrimoine culturel constitue un ensemble de ressources héritées du passé que des personnes considèrent, par-delà le régime de propriété des biens, comme un reflet et une expression de leurs valeurs, croyances, savoirs et traditions en continuelle évolution. Cela inclut tous les aspects de l’environnement résultant de l’interaction dans le temps entre les personnes et les lieux ;

b. une communauté patrimoniale se compose de personnes qui attachent de la valeur à des aspects spécifiques du patrimoine culturel qu’elles souhaitent, dans le cadre de l’action publique, maintenir et transmettre aux générations futures.