Projet

d. pour promouvoir un objectif de qualité pour les créations contemporaines s’insérant dans l’environnement sans mettre en péril ses valeurs culturelles.

Article 9 Usage durable du patrimoine culturel

Pour faire perdurer le patrimoine culturel, les Parties s’engagent :

a. à promouvoir le respect de l’intégrité du patrimoine culturel en s’assurant que les décisions d’adaptation incluent une compréhension des valeurs culturelles qui lui sont inhérentes ;

b. à définir et à promouvoir des principes de gestion durable, et à encourager l’entretien ;

c. à s’assurer que les besoins spécifiques de la conservation du patrimoine culturel sont pris en compte dans toutes les réglementations techniques générales ;

d. à promouvoir l’utilisation des matériaux, des techniques et du savoir-faire issus de la tradition, et à explorer leur potentiel dans la production contemporaine ;

e. à promouvoir la haute qualité des interventions à travers des systèmes de qualification et d’accréditation professionnelles des personnes, des entreprises et des institutions.

Article 10 Patrimoine culturel et activité économique

En vue de valoriser le potentiel du patrimoine culturel en tant que facteur de développement économique durable, les Parties s’engagent :

a. à accroître l’information sur le potentiel économique du patrimoine culturel et à l’utiliser ;

b. à prendre en compte le caractère spécifique et les intérêts du patrimoine culturel dans l’élaboration des politiques économiques ; et

c. à veiller à ce que ces politiques respectent l’intégrité du patrimoine culturel sans compromettre ses valeurs intrinsèques.

Titre III Responsabilité partagée envers le patrimoine culturel et participation du public

Article 11 Organisation des responsabilités publiques en matière de patrimoine

culturel

Dans la gestion du patrimoine culturel, les Parties s’engagent :

a. à promouvoir une approche intégrée et bien informée de l’action des pouvoirs publics dans tous les secteurs et à tous les niveaux ;