Projet

Dans sa prise de position sur l’emplacement JO-3+, la CFNP souligne qu’une installation de surface à cet endroit affecterait gravement l’objet d’inventaire IFP n° 1108 « Aargauer Tafeljura ». Elle considère qu’une atteinte serait admisse uniquement si la préservation aussi vaste que possible de cet objet pouvait être prouvée.

Cette preuve est fournie, dans la mesure où elle peut l’être en l’état actuel de la planification :

 La procédure d’évaluation du plan sectoriel montre que le projet ne peut pas être réalisé en

dehors de l’objet d’inventaire IFP. Dans l’ensemble, les autres emplacements destinés à une installation de surface sont jugés moins appropriés et leurs résultats concernant la protection de la nappe phréatique et les déboisements, notamment, étaient sensiblement plus mauvais.

 Le fait que l’emplacement JO-3+ se situe à l’extrême périphérie de l’objet d’inventaire IFP et

que la protection spécifique à ce dernier n’en soit guère affectée démontre que l’emplacement choisi au sein de cet objet le préserve au mieux. L’emplacement est proche de l’installation industrielle de l’IPS située dans le même compartiment de terrain et prolonge la zone d’agglomération définie dans le plan directeur cantonal.¹⁵

Besoin de coordination

 Plusieurs conflits d’exploitation potentiels sont à relever dans le domaine d’implantation Jura-

est : celui-ci comprend des matières premières minérales pour la fabrication de ciment. Une extraction à large échelle de pierres et de terre situées au-dessus des argiles à Opalinus dans le domaine d’implantation géologique Jura-est risque de compromettre la sécurité à long terme. Le fossé permo-carbonifère inférieur constitue un autre conflit d’exploitation possible en raison de la présence potentielle d’hydrocarbures ou de charbon, de même que les sources d’eau minérale et d’eaux thermales et la géothermie.

 Plusieurs variantes de raccordement et le potentiel de synergie (p. ex. utilisation commune

des surfaces et des installations) seront évalués à l’étape 3 de la procédure du plan sectoriel, en collaboration avec le canton d’implantation, les communes susceptibles d’accueillir des infrastructures et les institutions concernées (IPS et, en particulier, le dépôt intermédiaire).

 Dans le cadre de l’optimisation du projet à l’étape 3, la protection des surfaces d’assolement,

de l’objet d’inventaire IFP 1108 « Aargauer Tafeljura » et du Parc du Jura argovien ainsi que la garantie de la tranquillité de l’établissement de recherche de l’IPS seront prises en compte pour le site proposé en vue d’une installation de surface.

 Il existe des conflits d’exploitation potentiels avec le site connexe de l’IPS, qui fait partie du

pôle de développement économique d’importance cantonale n° 15 et que le plan directeur qualifie de « domaine de prédilection des technologies de pointe ».

Il faut tenir compte des profondeurs de forage maximales admissibles du site en cas de forages dans le domaine d’implantation géologique ou le périmètre d’accès. Celles-ci figurent sur les cartes fournies et actualisées par l’IFSN.

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