Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Alpes pendant les périodes glaciaires en raison du poids des glaces ainsi que les séismes subséquents n’ont eu qu’une incidence très limitée au nord de la Suisse. Depuis quelques années, la Nagra y exploite un réseau de mesure des séismes faibles comprenant 15 stations pour enregistrer les tremblements de terre d’une magnitude si faible qu’ils ne sont pas ressentis par l’homme. À l’étape 3, l’état des connaissances spécifiques à chaque site en matière de sismicité, de tectonique et d’histoire géologique sera progressivement affiné dans les domaines d’implantation étudiés plus avant.

En vue de la sécurité à long terme, un dépôt en couches géologiques profondes doit résister aux effets d’un tremblement de terre sur un ouvrage de stockage ouvert pendant sa construction et son exploitation et après sa fermeture. Cela vaut en particulier pour les installations de surface, car l’impact des ondes sismiques sur les bâtiments en surface est sensiblement plus fort que dans les galeries souterraines. La protection sismique des installations ne sera définie qu’au moment de l’autorisation de construire. D’après les expériences actuelles (p. ex. tirées des installations nucléaires dans le monde), une construction parasismique des installations est possible pour les phases de construction et d’exploitation.

Une réduction significative des voies d’écoulement qui serait pertinente pour la sécurité à long terme ne serait envisageable au sein du dépôt ou à proximité qu’en cas de déplacements massifs le long de nouvelles zones de faille. Comme la capacité d’auto-colmatage de la roche d’accueil argileuse et de sa roche encaissante, qui est elle-même riche en argile, empêcherait qu’elles ne soient reliées au réseau de cours d’eau à la suite d’un tel séisme, les scénarios évoqués de contamination en surface ne semblent pas réalistes.

3.5.15 Conflits d’exploitation

Généralités

ContrAtom considère que les conflits d’exploitation potentiels mentionnés dans le rapport sur les résultats pour les trois domaines d’implantation sont si nombreux et si significatifs qu’aucun de ces derniers ne devrait être étudié plus avant. Plusieurs particuliers sont eux aussi d’avis qu’un dépôt en couches géologiques profondes ne devrait pas être construit dans un domaine présentant de tels conflits, car les risques connexes pour la sécurité à long terme sont trop importants. Niedereschach ainsi que plusieurs organisations²⁰¹ et particuliers redoutent que l’extraction ultérieure de gaz naturel ou de charbon ou une éventuelle utilisation de la géothermie n’affecte la sécurité du dépôt.

De nombreuses communes et organisations ²⁰² ainsi que deux particuliers déplorent que les conflits liés aux ressources naturelles n’aient été examinés que superficiellement jusqu’à présent bien que les argiles à Opalinus soient au-dessus du fossé permo-carbonifère, ou que les connaissances relatives à ce fossé au nord de la Suisse demeurent insuffisantes. Les Verts SH, Les Verts Weinland et beaucoup de particuliers se réfèrent à une remarque de la CSN selon laquelle la suite de la procédure devait permettre de mieux connaître l’extension spatiale et le développement du remplissage de ce fossé au nord de la Suisse. Ils exigent dès lors que l’on en tienne dûment compte dans le rapport sur les résultats. Selon Niedereschach, plusieurs organisations²⁰³ et trois particuliers, ce fossé n’a jamais été étudié en détail. Henggart, Marthalen et plusieurs particuliers estiment que la question des futurs conflits d’exploi-