Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Le PDC région Laufenburg critique le nombre élevé de documents et leur recherche complexe. Le questionnaire serait lui aussi difficile à trouver. ContrAtom et SNSR réprouvent le fait que de nombreux documents d’accompagnement existent uniquement en allemand; cela saperait la démocratie.

Questionnaire

Plusieurs communes et organisations⁷ ainsi que quatre particuliers considèrent que la limitation à trois catégories de réponses dans le questionnaire est un inconvénient. La SES et le WWF Suisse estiment que c’est restrictif. De même, il n’est pas judicieux d’associer les réponses «Aucune prise de position» et «Pas concerné(e)». Une plus grande différenciation des catégories de réponses aurait facilité le remplissage du questionnaire et renforcer la pertinence des réponses. Un particulier aurait souhaité les catégories supplémentaires «Plutôt oui» et «Plutôt non».

Les Verts SH, Les Verts Weinland et plusieurs particuliers déplorent la trop grande complexité du questionnaire et des questions, qui sont difficilement compréhensibles pour des profanes. Le questionnaire ne conviendrait donc pas au grand public et ferait peur. Plusieurs motifs sont invoqués pour ne pas répondre au questionnaire: l’UDC BE affirme que de nombreuses questions sont très spécifiques à une région. ECO SWISS se réfère au niveau de détails élevé du formulaire. Le canton TI aurait préféré pouvoir rédiger librement sa prise de position, car ses déclarations ont plutôt un caractère général. L’ACS et un particulier ont renoncé à répondre aux questions, car ils n’avaient pas les connaissances spécialisées requises ou estimaient ne pas être suffisamment informés sur certaines questions partielles. Des particuliers ont eu des scrupules à répondre «oui», car ils ne voulaient en aucun cas assumer la responsabilité des dommages occasionnés par les déchets.

Commentaire

La consultation concernant l’étape 2 a été menée conformément à la LCo et à son ordonnance (OCo), qui définissent les délais, la publication, la liste des destinataires et les traductions. L’enquête publique a duré trois mois et deux semaines (du 23 novembre 2017 au 9 mars 2018). Certains cantons d’implantation ont demandé une prolongation du délai, qui leur a été accordée jusqu’à fin mars 2018.

Ayant conscience du grand nombre de documents et de leur complexité, l’OFEN a mis plusieurs aides à la disposition des participants à la consultation: un rapport explicatif qui résumait brièvement les principaux rapports de manière compréhensible, une fiche d’information, un dépliant et des vidéos explicatives. De plus, il a organisé des réunions d’information dans trois des régions concernées par la recherche de sites pour exposer le contenu et le déroulement de la consultation. Le questionnaire entendait servir de guide pour le rapport explicatif, qui était le véritable objet de la consultation. Les questions s’appuyaient sur les différentes indications contraignantes et fiches d’objet. Pour autant qu’il ait été utilisé, le questionnaire permettant de prendre position a facilité le classement des réponses par l’OFEN et l’évaluation des quelque 1500 avis reçus.

Les prises de position des conférences régionales sur l’étape 2 faisaient partie de l’enquête publique. Comme les autres documents principaux, elles étaient résumées dans le rapport explicatif. Les conférences régionales sont chargées de représenter leurs intérêts dans le processus en cours. Elles l’ont fait de différentes manières. Leurs prises de positions et leurs déclarations ont donc déjà été intégrées dans les résultats de l’étape 2 mis en consultation. Cette dernière visait à obtenir les positions de toutes les personnes intéressées, mais pas de nouveau celles des conférences régionales.