Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

sur les enquêtes préliminaires dans le rapport sur les résultats. Des renvois à d’autres documents ne suffisent pas.

Commentaire

Dans une procédure de plan sectoriel, un rapport sur les résultats comme le projet relatif à ceux de l’étape 2 est un document formel qui permet à la Confédération de planifier et de coordonner ses activités ayant des effets sur le territoire. Il comprend des indications concrètes portant sur les conditions spatiales et l’échelonnement dans le temps ainsi que des exigences avec leur représentation cartographiée (cf. art. 14 et 15 OAT). L’approbation des indications et des fiches d’objet par le Conseil fédéral les rend contraignantes pour les autorités de tous les échelons ainsi que pour les organisations et les personnes de droit public et privé, pour autant qu’elles soient chargées d’assumer des tâches publiques. La langue, la forme et le niveau de détails se basent sur l’utilisation prévue et sur les critères énoncés pour l’étape 2 dans la Conception générale. Le projet de rapport sur les résultats soumis à consultation est donc le fruit des investigations, des négociations et des discussions de tous les participants à l’étape 2 de la procédure. La durée de cette étape (sept ans), les nombreux domaines thématiques abordés et le principe de transparence se traduisent globalement par une documentation très volumineuse. Dans ce contexte, le rapport d’évaluation de la consultation est lui aussi très vaste. Les arguments formulés lors de cette dernière sont considérés, examinés et, si nécessaire, les indications, les fiches d’objet et les autres documents de base sont remaniés. Le chapitre 2.3 fournit une vue d’ensemble des modifications.

3.1.4 Prises de position sur les documents de la consultation et sur ceux de tiers

Le projet de rapport sur les résultats de l’étape 2 était le principal objet de la consultation. Les résultats qui y sont résumés¹³ reposent sur plusieurs rapports et avis, qui ont dès lors également été joints aux documents de la consultation. Le présent chapitre répertorie les réponses concernant les principaux documents de base et ceux de tiers qui ont été fournies lors de la consultation. Les commentaires sur des contenus pertinents pour la consultation figurent dans les chapitres thématiques 3.2 à 3.7.

Le G20 et de nombreux particuliers estiment que le nombre des documents est trop élevé et que leur contenu est trop détaillé. Cela donne l’impression qu’ils servent à créer des emplois et la confusion plutôt qu’à rechercher des solutions. D’après un particulier, les rapports comprennent beaucoup trop de détails inopportuns dans une procédure de cette envergure. De plus, la profusion d’informations ne suscite pas forcément une confiance accrue (Trüllikon). BUND-Umweltzentrum Ortenau, la SES, le WWF Suisse et des particuliers critiquent le langage banalisateur des documents de la consultation (p. ex. les termes «installation de surface» ou «dépôt en couches géologiques profondes»).

Un particulier considère que le rapport d’évaluation de l’IFSN ainsi que les prises de position du GESGP et de la CSN sont bien rédigés.

Les rapports de la Nagra¹⁴ sont compréhensibles pour de nombreuses communes et organisations¹⁵, qui prennent acte, avec satisfaction, du fait que la Nagra a retenu des hypothèses plus conservatrices que l’IFSN. Le gouvernement régional du Vorarlberg aurait cependant aimé trouver dans les documents un récapitulatif des hypothèses normatives et des incertitudes en découlant ainsi que la mention de leur