Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

évaluation au regard des déclarations concernant la sécurité. Il faudrait préciser la pondération de ces hypothèses dans les évaluations. Feuerthalen, B90/Grüne Waldshut, Les Verts SH, Les Verts Weinland et plusieurs particuliers pensent que certaines hypothèses de la Nagra sont discutables: par exemple, le volume de déchets de deux centrales nucléaires supplémentaires, une réserve de surface souterraine de 100% et l’exclusion de plus grandes profondeurs.

De nombreuses communes¹⁶, Les Verts SH, Les Verts Weinland et des particuliers renvoient à la prise de position de la conférence régionale ZNO, qui comprend des recommandations importantes sur la sécurité des processus, la limitation du nombre de sites, les emplacements en surface, la technique/sécurité et la traçabilité, et qui résume les réponses aux rapports de la Nagra. Ces participants déplorent l’absence d’une communication transparente des critères internes de la Nagra qui excluraient la construction d’un dépôt en Suisse. B90/Grüne Waldshut demande que ces critères soient divulgués.

Selon Forum VERA Suisse, les rapports regorgent d’informations. Henggart et Schlatt TG estiment que la documentation détaillée de la Nagra est vérifiable et compréhensible, ce qui permet d’examiner l’argumentation de manière approfondie. En revanche, le PLR AG, l’Aargauischer Gewerbeverband (AGV), AVES et EFNWCH considèrent que les rapports ne sont guère accessibles aux profanes et pas adaptés pour le grand public, une condition nécessaire pour comprendre le choix du site. Des particuliers saluent dans la plupart des cas la précision et l’intelligibilité des travaux géologiques de la Nagra, mais critiquent la proposition de retrait de NL. Selon eux, il y a beaucoup de beaux discours, mais les dangers d’un dépôt en couches géologiques profondes pour le Rhin, la proximité avec l’Allemagne ainsi que les craintes et l’opposition de la population locale à un tel dépôt ne sont pas mentionnés.

B90/Grüne Waldshut pense que la réduction à deux sites possibles n’est pas compréhensible, et ne la soutient pas. La définition préalable d’un concept de stockage en couches géologiques profondes n’est pas intelligible en l’absence d’exemples probants. Deux particuliers auraient aimé que les rapports de la Nagra établissent une comparaison avec des projets de stockage à l’étranger, ce qui aurait permis une juxtaposition avec la sécurité de stockage obtenue ailleurs. On aurait ainsi pu s’assurer que seuls des projets présentant la sécurité la plus élevée possible seraient développés plus avant.

Selon plusieurs communes¹⁷ et particuliers, le document Generische Bericht Nebenzugangsanlagen¹⁸ expose de manière détaillée et compréhensible toutes les possibilités d’accès à un dépôt en couches géologiques profondes. Des solutions concrètes, des bases décisionnelles et une présentation des réflexions ayant trait à la sécurité font cependant défaut (en plus B90/Grüne Waldshut, Les Verts SH, Les Verts Weinland). ZPW estime que ce rapport est globalement peu utile.

La décision concernant la nature et le nombre d’installations d’accès secondaires doit être accélérée (plusieurs communes, organisations¹⁹ et particuliers). Concernant ZNO-6b, il faudrait notamment coupler les installations de surface et les installations d’accès secondaires. De plus, Les Verts SH et Les Verts Weinland exigent que ces dernières soient intégrées aux EIE.

Dachsen, Henggart, Les Verts SH, Les Verts Weinland et de nombreux particuliers partagent les recommandations formulées dans l’expertise de l’IFSN²⁰ concernant l’examen approfondi de JO, NL et ZNO. Ils regrettent toutefois que le document précisant les exigences de sécurité technique pour le choix du site à l’étape 3 n’ait pas été disponible au moment de la consultation. Le Conseil fédéral devrait attendre sa publication avant de prendre une décision sur l’étape 2. Dachsen, Les Verts SH, Les Verts