Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Les sujets importants pour la procédure et pour les résultats de l’étape 2 ont été évalués. Les déclarations erronées et les malentendus sont rectifiés uniquement si le contexte l’exige.

Comme dans le rapport sur les résultats, l’expression «demande d’autorisation générale» est utilisée au singulier dans le présent rapport pour des raisons purement linguistiques.

3.1 Procédure de consultation et documents correspondants

3.1.1 Renvois à d’autres prises de position et utilisation de modèles

Plusieurs participants à la consultation se sont ralliés à l’avis d’autres participants en le reprenant intégralement ou en partie. Les conférences régionales et différentes organisations de défense d’intérêts avaient, par exemple, rédigé des réponses-types pour la consultation. Une liste détaillée de toutes les références croisées figure à l’Annexe II. Les prises de position concernant l’avis du CdC sont présentées au chapitre 3.1.4 ou dans les chapitres relatifs aux axes correspondants.

3.1.2 Remarques sur la consultation concernant les résultats de l’étape 2

Généralités sur la consultation

KNSF estime que la consultation est un élément important et adéquat de la procédure; il espère que les mesures en découlant seront efficaces. La durée de la consultation est cependant trop courte pour pouvoir étudier tous les documents de manière suffisamment approfondie (B90/Grüne Singen, ZPW). D’après deux particuliers, la durée minimale légale ne serait pas respectée et tous les documents nécessaires n’auraient pas été présentés à temps. La consultation devrait donc être organisée de nouveau. Plusieurs communes⁶, le PDC région Laufenburg et trois particuliers ont déploré le fait que les documents de la consultation ne mentionnaient pas le délai correspondant.

Les Verts SH, Les Verts Weinland, ZPW et plusieurs particuliers auraient souhaité un renvoi aux conférences régionales pour les prétentions satisfaites ou ayant fait l’objet d’une réponse: ces conférences ne pouvaient plus dire si le traitement de leurs requêtes répondait à leurs attentes. Il est problématique qu’elles doivent s’exprimer en premier sur l’étape 2 sans pouvoir ensuite réagir aux autres prises de position. ZPW aurait aimé qu’elles aient de nouveau la possibilité de donner leur avis après la réception des autres prises de position pendant la consultation.

BLHV regrette de ne pas avoir été auditionné en bonne et due forme sur la procédure et d’avoir été informé de la consultation par voie de presse. Les JLRS regrettent que la liste des destinataires ne comprenne aucun parti des jeunes, et ils soulignent à cet égard la responsabilité des générations futures et l’importance de les impliquer d’ores et déjà dans le processus. B90/Grüne Singen, KLAR! (D) et plusieurs particuliers demandent que la Commission Internationale pour la Protection du Rhin (CIPR) et l’Internationale Gewässerschutzkommission für den Bodensee (IGKB) participent à la procédure.