Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

2 Réalisation et déroulement de la consultation

2.1 Déroulement, destinataires de la consultation

Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation concernant le «projet de rapport sur les résultats, étape 2: indications contraignantes et fiches d’objet». Le délai courait jusqu’au 9 mars 2018. Cette consultation a permis aux cantons, aux partis politiques, aux associations et organisations ainsi qu’aux personnes intéressées de prendre position sur les résultats de l’étape 2. La liste des participants à la procédure de consultation a été établie conformément à l’art. 4, al. 3, LCo. Elle comprenait 301 participants qui ont été contactés directement par courrier. Les prises de position reçues dans le cadre de la consultation sont condensées et évaluées dans le présent rapport. Après avoir pris connaissance des résultats de la consultation, le Conseil fédéral décidera du rapport sur les résultats et des fiches d’objet. Cette décision clôturera l’étape 2 et déterminera les sites qui seront examinés plus avant à l’étape 3.

Les prises de position ont été évaluées par l’OFEN avec la collaboration technique de l’ARE, de l’OFEV et de l’IFSN. Les participants à la consultation se sont exprimés sur la procédure de sélection et sur les résultats de l’étape 2 ainsi que sur des questions (de principe) d’ordre politique et social. Ces dernières ont cependant déjà été exposées et évaluées en détail dans le cadre des auditions concernant la Conception générale et l’étape 1. Les commentaires correspondants étant toujours valables, le présent document renvoie au rapport concerné et n’analyse pas davantage ces aspects. Les sujets qui n’ont pas été intégrés à l’évaluation de l’étape 2 sont répertoriés au chapitre 3.8.

Toutes les prises de position reçues et les autres documents de la consultation sont disponibles sur le site Internet de la Chancellerie fédérale: www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > DETEC.

2.2 Aperçu des prises de position reçues

Les cantons de Fribourg, Glaris, Schwytz et Zoug, la Conférence suisse des contrôles des finances (CCOFI), l’Union patronale suisse, la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), Swissmem, l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI Suisse) et l’Association des établissements cantonaux d’assurance (AECA) ont explicitement renoncé à donner leur avis.

Compte tenu du rôle qu’elles sont appelées à jouer dans la procédure du plan sectoriel, les conférences régionales ont déjà pris position sur l’étape 2 avant la consultation. Elles ont élaboré un modèle de questionnaire et l’ont mis à disposition comme prestation destinée à leurs communes.

Conformément à sa législation, le canton de Nidwald a organisé une votation sur sa prise de position. La proposition du Conseil d’État comprenait un avis sur l’étape 2, incluant la demande de retrait du domaine d’implantation WLB du plan sectoriel. Cette prise de position a été approuvée le 10 juin 2018 par 89% des suffrages exprimés. Le canton du Jura a lui aussi réalisé le 4 mars 2018 une votation consultative sur deux questions concrètes: retrait du domaine d’implantation (oui à 73%) et poursuite