Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

2.3 Principaux résultats sur la base de la consultation

Le rapport sur les résultats et le concept de participation régionale à l’étape 3⁵ ont été remaniés après l’évaluation des prises de position. Voici les principaux points de ce rapport:

‒ Dans le domaine d’implantation NL, on renonce à choisir comme prévu un seul site d’implantation

pour les installations de surface. Les sites NL-2 et NL-6 sont tous deux consignés comme résultats intermédiaires.

‒ Les principes régissant l’emplacement et l’aménagement des infrastructures de surface sont

complétés. Ils précisent que la répartition des activités de construction et d’exploitation entre les différents sites d’implantation d’une région sera optimisée de façon à ce que les objectifs d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement puissent être atteints autant que possible. Désormais, plusieurs sites d’unités de conditionnement peuvent être envisagés non seulement pour les éléments combustibles, mais également pour toutes les catégories de déchets. De plus, il est clairement indiqué que des sites situés hors de la région d’implantation peuvent aussi être examinés.

‒ Dans les fiches d’objet, les aspects «forêt», «réseau écologique», «corridor faunistique», «zones

de protection» et «protection des eaux» complètent l’évaluation des effets sur l’environnement. L’impact éventuel sur le tourisme est ajouté pour le domaine d’implantation Wellenberg.

Les modifications apportées au concept de participation régionale à l’étape 3 reposent sur l’évaluation de la consultation et sur des discussions menées dans l’intervalle, à savoir les deux tables rondes concernant la création d’associations avec une représentation des conférences régionales et des cantons concernés, les entretiens réalisés avec les directions de ces dernières et la rencontre du 4 septembre 2018 entre la conseillère fédérale Doris Leuthard et des représentants allemands. Il est précisé que les conférences régionales continuent sous forme d’associations. Les délégués des communes de la région d’implantation sont désormais nommés en dehors des conférences régionales en vue des négociations relatives aux indemnités. En outre, seules des personnes physiques peuvent être membres de ces conférences. Les communes et organisations envoient leurs représentants en qualité de «délégués mandatés». La conférence régionale ZNO gagne quatre sièges afin que l’Allemagne et le canton de Schaffhouse puissent chacun nommer deux membres supplémentaires. Les tâches et la composition des conférences régionales ainsi que de leurs organes (p. ex. groupe spécialisé dans les infrastructures de surface) ont été concrétisées.

3 Résultats de l’évaluation

La grande diversité des sujets et des exigences abordés dans les prises de position reçues ainsi que le fait que celles-ci se rapportent à la fois au fond et à la forme du projet rendent leur classement extrêmement difficile. Des références croisées et des répétitions, ainsi que des renvois vers d’autres documents, sont dès lors inévitables dans le présent rapport.

Ces prises de position traitent également de sujets qui sont très éloignés de l’objet de la consultation concernant les résultats de l’étape 2 et qui ne peuvent donc pas être intégrés aux résultats de cette consultation. Le chapitre 3.8 les répertorie brièvement.