Rapport sur les résultats
Consultation 2017/84: Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (Convention contre le trafic d'organes) et de sa mise en œuvre (modification de la loi sur la transplantation) · 10 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Santé publique
Rapport de consultation
Approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
Avril 2018