Rapport explicatif

5.3.2 Législation sur les explosifs

La législation sur les explosifs règle, principalement pour des raisons de police de sécurité, les opérations impliquant des matières explosives, des engins pyrotechniques et de la poudre de guerre. Son exécution relève en majeure partie de la compétence des cantons. Un système d'autorisation (importation, fabrication, commerce, acquisition, utilisation, entreposage) et une surveillance stricte du marché permettent d'atteindre les objectifs pour l'essentiel. Les matières explosives conventionnelles sont d'abord utilisées dans le bâtiment et l'industrie, tandis que les engins pyrotechniques sont principalement vendus dans le commerce et le plus souvent utilisés lors de feux d'artifices et d'événements privés. Une partie d'entre eux est également employée dans l'industrie et l'agriculture.

Les cantons réglementent le commerce de détail au moyen d'autorisations de vente et d'entreposage, lesquelles peuvent parfois être limitées temporairement (1^er août, nouvel an). Seules les personnes formées titulaires d'un permis ad hoc après réussite à l'examen sont en droit de fabriquer et d'allumer des matières explosives. Pour ce qui est des engins pyrotechniques, un permis d'emploi ad hoc est là aussi requis selon la dangerosité (catégories). Concernant les engins pyrotechniques de divertissement des catégories F1 à F3 (pièces d'artifice pour le public), la loi s'applique uniquement au fabricant, à l'importateur et au vendeur. En conclusion donc, on peut retenir que la LExpl ne concerne que des groupes d'utilisateurs spécifiques ainsi que les utilisations légitimes.

L'utilisation de précurseurs de substances explosibles est elle aussi légitime si elle s'inscrit dans le cadre de l'usage initialement prévu (par ex. comme engrais, désinfectant ou dissolvant). Toutefois, les utilisateurs dans ce domaine, par rapport à celui des explosifs et des engins pyrotechniques, sont nettement plus nombreux. Même s'il s'agit à première vue de domaines apparentés, ils se distinguent considérablement pour ce qui est de l'ampleur du marché, des groupes d'utilisateurs et de leur accès au marché ainsi que d'autres aspects à régler. C'est pourquoi élargir aux précurseurs le champ d'application de la législation sur les explosifs serait inapproprié et source de confusion.

5.3.3 Législation sur les produits chimiques

La législation sur les produits chimiques a pour but de protéger la santé et l'environnement des effets nocifs des produits chimiques. La LChim ne portant pas sur les aspects d'un usage abusif aux conséquences pénales, elle ne couvre pas ces aspects. Aussi ne se prête-t-elle pas à la réglementation des précurseurs. La législation sur les produits chimiques s'aligne en outre en majeure partie sur la législation européenne. Il ne faut donc pas l'étendre aux précurseurs, pour éviter de mettre à mal cette harmonisation.