Rapport explicatif

3.3 Conséquences économiques35

3.3.1 Utilisation des substances concernées

Les utilisations les plus courantes des précurseurs (substances figurant à l'annexe I RPE et nitrate d'ammonium) selon le registre des produits de l'OFSP sont listées cidessous:

Peroxyde d'hydrogène

Produits biocides, lessives et produits de nettoyage, produits auxiliaires,

agents oxydants, agents blanchissants

Nitrométhane

Combustibles, lubrifiants et additifs, carburants pour moteur (essence + diesel), solvants (y compris dégraissants, diluants, décapants), revêtements (y compris peintures, vernis)

Acide nitrique

Substances chimiques de laboratoire, traitement de surface général, produits de nettoyage (acides), engrais, produits de galvanoplastie

Chlorate de potassium

Produits biocides, combustibles, combustibles pour lampes et briquets

Perchlorate de potassium

Produits pyrotechniques

Chlorate de sodium

Lessives et produits de nettoyage, traitement de surface général, produits biocides, agents blanchissants, produits chimiques de laboratoire

Perchlorate de sodium

Produits biocides, agents anti-condensation, stabilisateurs

Nitrate d'ammonium

Engrais, produits chimiques pour la photographie, substances chimiques de laboratoire, traitement de surface général

3.3.2 Produits et entreprises concernés

Les produits disponibles sur le marché suisse soumis à enregistrement lorsqu'ils sont remis à des utilisateurs privés sont estimés à une centaine, et quelques dizaines de milliers de transactions par an devraient être concernées. Seuls 25 produits environ requièrent en plus une autorisation d'acquisition.

Ce sont principalement les pharmacies et les drogueries qui commercialisent les produits soumis à enregistrement ou à autorisation. Les magasins zoologiques sont