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Consultation 2017/9: Train d'ordonnances agricoles 2017 · 330 pages
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Art. 16, al. 2 et 3
Abrogés
Art. 17, al. 2
2 Il établit, selon les instructions de l’OFAG, un rapport annuel sur son activité de surveillance au sens de l’art. 15, al. 2.
Art. 18, al. 2
Abrogé
II
L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
Annexe (art. 18) Réduction des contributions à des cultures particulières
Ch. 1.5