Projet

Introduction Consultation

Ordonnance Propositions soumises à la consultation Page (no RS)

Ordonnance sur le  Autorisation des aliments pour animaux à base de251

Livre des aliments pour graines de chanvre pour l’affouragement des ani-

animaux (OLALA) maux de rente, à l’exception des animaux produc-

(916.307.1) teurs de lait mis en circulation

 Adaptation de la liste des additifs alimentaires pour

animaux autorisés

Ordonnance de l’OFAG

Ordonnance de l’OFAG  Exigences plus élevées concernant les liquidités321

sur les aides à des exploitations en prenant en compte les risques

l’investissement et les dus à la hausse des intérêts ; prescriptions uniques

mesures pour le calcul des intérêts et de l’amortissement du

d’accompagnement capital emprunté coûtant intérêts

social dans  Fixation de contributions pour les mesures de cons-

l’agriculture, OIMAS truction visant à réduire les émissions d’ammoniac

(913 211)