Projet
Consultation 2017/9: Train d'ordonnances agricoles 2017 · 330 pages
Fedlex · Projet · Page 230Fedlex · Projet
Annexe 2 (art. 2) Engrais autorisés7, préparations et substrats
Ch 2.2
Dénomination Description; exigences concernant la composition; règles d’uti-
lisation
...
2.2. Produits organiques et organo-minéraux … Charbon végétal*** Seul le bois à l’état naturel est autorisé en tant que matériel initial pour la fabrication.
7Les dispositions de l’O du 10 janv. 2001 sur les engrais (RS 916.171) et de l’O du
16 nov. 2007 sur le Livre des engrais (RS 916.171.1) sont réservées.