Rapport explicatif

Table des matières Condensé2

Liste des abréviations6

1 Présentation de l'avant-projet8

1.1 Contexte8

1.1.1 Importance de l'avant-projet8

1.1.2 Réglementation actuelle10

1.1.3 Problèmes de la réglementation actuelle14

1.2 Débats parlementaires relatifs au premier projet15

1.3 Le dispositif proposé16

1.3.1 But, champ d’application et principes16

1.3.2 Catégories de produits17

1.3.3 Exigences applicables aux produits et aux emballages21

1.3.4 Publicité23

1.3.5 Interdiction de remise aux mineurs et achats tests24

1.3.6 Notification25

1.3.7 Autres aspects26

1.4 Appréciation de la solution retenue27

1.4.1 Justification et évaluation de la réglementation proposée27

1.4.2 Réglementations écartées27

1.5 Adéquation des moyens requis28

1.6 Comparaison avec le droit étranger29

1.6.1 Droit des pays voisins29

1.6.2 Droit de l’Union européenne30

1.6.3 Droit international: Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac33

1.7 Mise en œuvre36

1.8 Classement d’interventions parlementaires36

2 Commentaire des dispositions37

3 Conséquences65

3.1 Introduction: analyse d’impact de la réglementation65

3.2 Conséquences pour la Confédération66

3.3 Conséquences pour les cantons67

3.4 Conséquences pour la Principauté de Liechtenstein68

3.5 Conséquences économiques68

3.5.1 Nécessité et possibilité d’une intervention de l’Etat68

3.5.2 Conséquences économiques pour différents groupes sociaux69

3.5.3 Conséquences macro-économiques et transferts70

3.6 Conséquences sanitaires et sociales70

3.7 Synthèse des coûts et des bénéfices72

4 Relation avec les stratégies nationales du Conseil fédéral72

5 Aspects juridiques73