Rapport explicatif

Liste des abréviations

AIR analyse d’impact de la réglementation

AFD Administration fédérale des douanes

aLDAl Ancienne loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires

et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires; RO 1995 1469) aODAlOUs Ancienne ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimen-

taires et les objets usuels (RO 2005 5451)

ap-LPTab avant-projet de la loi sur les produits du tabac (version mise en

consultation)

ATF arrêt du Tribunal fédéral

CCLAT Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

CDS Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé CE Communauté européenne

cons. considérant

CP Code pénal suisse (RS 311.0)

Cst. Constitution (RS 101)

DFI Département fédéral de l’intérieur

DPA Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif

(RS 313.0)

FF Feuille fédérale

GoToLab European Network of Government Laboratories for Tobacco and

Tobacco Products

JO Journal officiel de l’Union européenne

LETC Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au com-

merce (RS 946.51)

LChim Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les

substances et les préparations dangereuses (loi sur les produits chimiques; RS 813.1)

LDAl Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets

usuels (Loi sur les denrées alimentaires; RS 817.0)

LOGA Loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et

de l’administration (RS 172.10)

LPD Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données

(RS 235.1)

LPM Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et

des indications de provenance (loi sur la protection des marques; RS 232.11)

LPTh Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispo-

sitifs médicaux (loi sur les produits thérapeutiques) (RS 812.21)

LTab Loi fédérale du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac (RS 641.31) OCDE Organisation de coopération et de développement économiques ODAlOUs Ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et

les objets usuels (RS 817.02)