Rapport explicatif
Consultation 2017/91: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) · 76 pages
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Rapport explicatif
1 Présentation de l'avant-projet
1.1 Contexte
1.1.1 Importance de l'avant-projet
Les produits du tabac sont à plusieurs titres des produits qui se distinguent des autres produits de consommation courante. Premièrement, les produits du tabac sont les seuls produits de consommation qui, lorsqu’on les utilise conformément aux instructions des fabricants, ne peuvent être consommés sans risque pour la santé. En effet, les plantes de tabac renferment certaines substances fortement cancérigènes (tobacco-specific nitrosamines, TSNAs). Mais la plupart des substances cancérigènes sont produites lors de la combustion du tabac. Ainsi, la fumée de tabac renferme au moins 69 substances cancérigènes, ainsi que des gaz toxiques comme le monoxyde de carbone ou l’acide cyanhydrique1. Deuxième particularité, les produits du tabac engendrent une dépendance très importante2. De plus, la dépendance apparaît rapidement. Même si certains jeunes ayant commencé à fumer entre 12 et 13 ans peuvent continuer de consommer de façon irrégulière sans devenir dépendants, une grande majorité d’entre eux va présenter au moins l’un des signes de dépendance (par ex. besoin impérieux de fumer après une période d'abstinence) avant même d’avoir consommé du tabac pendant un mois3. Troisième particularité, la moitié des fumeuses et des fumeurs affirment qu’ils souhaiteraient en fait ne plus consommer de produits du tabac4.
Depuis 2011, la nette tendance à la baisse de la consommation du début des années 2000 a fait place à une stagnation de la proportion des consommateurs au sein de la population. Actuellement, 25 % de la population de 15 ans et plus fume un ou des produits du tabac – et 18 % sont des consommateurs quotidiens5. Par opposition, la consommation de produits du tabac à mâcher, à sucer, à priser ou à chauffer est faible.
La toxicité des produits du tabac a un impact sanitaire très important. En Suisse, le tabagisme cause près de 9500 décès par an, dont 39 % sont liés à des maladies cardio-vasculaires, 42 % à des cancers et 19 % à des maladies des voies respiratoires6. Ce nombre est plus que cinq fois supérieur au total des décès dus aux accidents de la circulation (296), à la consommation illégale de drogues (121), aux
1 How Tobacco Smoke Causes Disease: The Biology and Behavioral Basis for Smoking- Attributable Disease: a Report of the Surgeon General. U.S. Department of Health and Human Services, Atlanta, 2010.
2 Nicotine Addiction in Britain. A report of the Tobacco Advisory Group of the Royal College of Physicians. London, RCP, 2000.
3 DiFranza J. et al. (2000), Initial Symptoms of Nicotine Dependance in Adolescents, Tobacco Control, 9, 313–319.
4 Kuendig H., Notari L., Gmel G. (2014). Monitorage suisse des addictions – Désaccoutumance tabagique en Suisse en 2013, Addiction Suisse, Lausanne.
5 Gmel G. et al. (2016), Monitorage suisse des addictions – Consommation d’alcool, de tabac et de drogues illégales en Suisse en 2015, Addiction Suisse, Lausanne.
6 Les décès dus au tabac en Suisse. Estimation pour l’année 2012. Office fédéral de la statistique, 2015.