Rapport explicatif

Condensé

L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver (Jeux d’hiver) est un projet national au rayonnement international important. Le Conseil fédéral y voit de grandes opportunités pour continuer à développer le pays et pour faire connaître sa diversité à des milliards de personnes à travers le monde. Les changements initiés par le Comité International Olympique (CIO) dans son Agenda 2020 permettent en outre de mettre sur pied des Jeux à la taille de la Suisse. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prêt à soutenir la candidature de «Sion 2026».

L’engagement financier de la Confédération prévu par le Conseil fédéral doit être octroyé dans le cadre de quatre crédits d’engagement, dont une participation de 8 millions de francs aux coûts de la candidature. Le Conseil fédéral prévoit aussi de débloquer un montant de 827 millions de francs pour la réalisation des Jeux d’hiver, dont 215 millions de francs de réserves. La Confédération apporte par ailleurs au CIO une garantie de déficit qui se limite au montant de ces réserves. Les coûts dépassant la contribution fédérale seront supportés par l’organisation chargée de la réalisation ou par les cantons hôtes. La Confédération assumera de surcroît 20% des coûts de sécurité des cantons, ce qui, sur la base des calculs effectués, devrait correspondre à un montant de 44 millions de francs. Enfin, la Confédération financera les installations sportives olympiques d’importance nationale à hauteur de 30 millions de francs. L’octroi de la contribution fédérale est assorti de différentes conditions.

Dans le cadre de l’arrêté allouant un crédit pour la contribution aux coûts de réalisation, le Conseil fédéral est habilité à fournir différentes garanties au CIO, notamment celle de respecter la Charte olympique dans l’ensemble des activités liées aux Jeux olympiques, et de prendre les mesures qui s’imposent pour prévenir la corruption, la violence et les violations des droits de l’homme. S’ajoute à cela la garantie que toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le dopage seront prises conformément aux accords internationaux ad hoc et au Code mondial antidopage de l’AMA.

Selon le Conseil fédéral, les résultats quant à la faisabilité technique du projet d’organisation des Jeux olympiques sont suffisamment précis pour tirer des conclusions et justifient un soutien financier de la part de la Confédération, tant pour la phase de candidature que pour la réalisation de cette manifestation. Compte tenu de la complexité du projet et de la contribution fédérale importante, il convient d’accorder une attention particulière à la question de la gouvernance, que la Confédération règle avec les partenaires concernés sur une base contractuelle et en siégeant dans les organes de direction de l’organisation chargée de la candidature.

L’organisation et la réalisation des Jeux d’hiver doit apporter un gain substantiel dans les domaines de la durabilité et de l’innovation. Ces joutes doivent également laisser un héritage en générant une plus-value durable en termes d'attractivité et de qualité de vie en Suisse.