Rapport sur les résultats

Référence du dossier: COO.2180.101.7.666728

Aerosuisse est favorable au projet législatif soumis (NFP compris) et considère que tant l’EES que le NFP permettront de faciliter les franchissements de frontière, qui sont de plus en plus nombreux.

Un grand nombre de participants à la procédure de consultation est, de manière générale, favorable au projet et n’ont pas formulé de remarques particulières concernant le NFP (NW,

AI, AR, ZG, JU, GR, FR, SG, GE, TG, BS, BL, LU, SO, GL, VS, ASM, CCPCS, CCDJP, UVS, PLR, Flughafen ZU).

VS souligne néanmoins que le projet permettra de faciliter l’entrée et la sortie de certaines catégories de personnes soumises à l’obligation de visa mais voyageant régulièrement dans l’espace Schengen, et voit cela positivement.

VD se montre critique à l’égard de la délégation à des tiers dans le cadre du NFP. Des données sensibles comme la photographie, voire des profils de la personnalité, pourraient être traités dans ce cadre et une sous-traitance apparaît comme risquées du point de vue de la sécurité.

BE et TI suggèrent d’attendre encore avant de lancer un NFP compte tenu du besoin accru en personnel.