Rapport sur les résultats

Référence du dossier: COO.2180.101.7.666728

CCDJP souligne que les cantons devront investir dans le développement des systèmes de contrôle frontières et dans le personnel qualifié.

ASM, CCDJP, CCPCS et UVS estiment que les coûts qui, selon le rapport explicatif, devraient incomber aux cantons pour les systèmes informatiques ne se justifient pas. Il devrait être possible d’accéder à l’EES par le SSO Portal. A part les systèmes de police, il n’est pas clair quels autres systèmes de contrôle seraient ici concernés. Elles demandent que les adaptations requises et les coûts soient spécifiés rapidement afin que les cantons et les villes puissent prévoir les finances nécessaires.

FR souligne que les raccordements aux systèmes impliqueront des coûts, tout comme la formation pour les utilisateurs du système.

BE demande que la majeure partie des coûts devant être supportés par les cantons pour la mise en place de l’EES (nouvelle interface et adaptation d’EneX, achat d’appareils photographiques et réaménagement du service internet) soit couverte par le Fonds pour la sécurité intérieure consacré à la protection des frontières et à la politique en matière de visas (FSI Frontières).

GE a pris note que des coûts incombent aux cantons (raccordement à l’EES et aussi pour les adaptations des systèmes de contrôle frontières). Si les aéroports doivent également modifier leur infrastructure, leurs processus opérationnels et former du personnel, GE estime que ces coûts devraient être répartis entre tous les cantons.

JU regrette que le rapport explicatif se limite à mentionner que les cantons devront participer aux coûts sans en estimer les montants. De plus, JU trouverait plus opportun que la Confédération prenne en charge tous les coûts. VD déplore également que la Confédération ne participe pas à ces coûts.

NE, TI et VS regrettent également que les coûts mentionnés ne soient pas chiffrés et demandent des précisions aux autorités fédérales. VS souligne que, pour un canton avec un petit aéroport, les frais de mise en place pourraient coûter plusieurs millions et être difficilement supportables.

VD reste dans l’attente de précisions quant au matériel à acquérir, aux raccordements et à la formation qui seront nécessaires.

SO s’est également exprimé sur les conséquences financières pour les cantons et souhaite des clarifications. SO demande notamment que les cantons ne soient pas tenus de participer financièrement au réaménagement de l’organisation et du financement des contrôles à la frontière dans les aéroports.

De même, BL, NW et SO signalent que les cantons devront consentir de nouveaux investissements en vue de développer les systèmes de contrôle à la frontière et afin de disposer de personnel qualifié.

Contrôles sur le territoire suisse

CCPCS souligne que l’EES sera également utile pour lutter contre les délits liés au droit de séjour sur le territoire suisse.

GE trouve que le système permettra de s’assurer de la sortie des ressortissants d’États tiers et qu’ainsi, moins d’illégaux séjourneront en Suisse. GE aimerait savoir quel État est responsable de l’exécution du renvoi des personnes en séjour illégal et qui prend en charge les coûts de retour (État d’entrée ou de séjour).

TI voit de nombreux avantages au système EES, qui permettra d’identifier immédiatement une personne et de vérifier la légalité de son séjour. De même, pour les autorités de