Rapport sur les résultats

Référence du dossier: COO.2180.101.7.666728

2.3 Résultats concernant l’EES et le contrôle automatisé des frontières

Modernisation et optimisation des contrôles

AG, LU, VS, CCDJP, CP, Flughafen ZU, CCPCS, UVS se félicitent de l’introduction de l’EES. Aux yeux de ces participants, ce système modernisera et automatisera la gestion des frontières et améliorera l’efficacité des contrôles à la frontière et la sécurité dans l’espace Schengen.

Flughafen ZU approuve un contrôle frontières plus rapide, efficace et une utilisation économique de l’espace de l’aéroport de Zurich. L’utilisation des portes ABC par des ressortissants d’État-tiers est jugée positive.

CP souligne que l’identification des personnes qui n’ont pas quitté l’espace Schengen sera facilitée et approuve cette évolution. De plus, cette modernisation n’impose pas trop de contrainte aux voyageurs.

FR se réjouit de cette évolution qui contribue à alléger les contrôles pour les voyageurs mais reste dubitatif quant à la capacité ou volonté de certains États Schengen d’assurer véritablement le contrôle à leur frontière. ASM et CCDJP demandent à ce que certains États Schengen renforcent leurs contrôles aux frontières extérieures et espèrent que l’EES contribuera à garantir cela.

GE présuppose une réduction du temps d’attente lors des vérifications aux frontières et de meilleures garanties quant à la qualité des données des passeports.

Contrôle automatisé total

GE aéroport salue la possibilité de tous les voyageurs de bénéficier d’un contrôle automatisé aux frontières Schengen. Les systèmes d’enregistrement en libre-service devrait être accessible à tous les passagers, y compris lors d’une première entrée. GE aéroport favorise une automatisation totale du contrôle, sans présence d’un garde-frontières (automatisation partielle). Ce serait le but à atteindre à terme.

Ralentissement des contrôles aux frontières et besoins des aéroports

Flughafen ZU souligne que dans un premier temps (premiers mois ou premières années), il y aura des ralentissements et complications lors des contrôles aux frontières. Ceci correspond aux expériences faites à Zurich pour les voyageurs suisses et européens ainsi qu’à Francfort, en Allemagne.

Afin de garantir malgré tout une mise en œuvre optimale, il convient que les aéroports du pays soient impliqués dans les processus le plus rapidement possible et de connaître ceux-ci à temps, ce que souligne Flughafen ZU. De plus, selon Flughafen ZU, l’infrastructure nécessaire aux aéroports doit être disponible à temps (des modifications nécessitent parfois des années de planification), y compris les raccordements aux systèmes pertinents. Pour ce faire, des moyens financiers suffisants doivent être à la disposition des cantons et de la Confédération pour permettre une mise en œuvre efficace. GE aéroport estime que les investissement financiers des aéroports sont conséquents et doivent être planifiés.

Droits d’accès

AG et UVS approuvent les droits d’accès des autorités cantonales de police, de migrations et de poursuite pénale tels que prévus dans le nouvel art. 103c LEtr.