Rapport explicatif
Consultation 2018/10: Création et utilisation du système d'entrée/de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et [UE] 2017/2225) (développement de l'acquis de Schengen) · 35 pages
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Département fédéral de justice et police DFJP
Secrétariat d'État aux migrations SEM
Direction
Rapport explicatif
Reprise et mise en œuvre du règlement EES et des modifications du CFS (Smart Borders)
« développements de l’acquis de Schengen »
Février 2018