Rapport sur les résultats

Référence du dossier: COO.2180.101.7.666728

Par ailleurs, les États Schengen qui le souhaitent peuvent lancer leur propre NFP et l’exploiter en coopération avec d’autres États Schengen. Grâce à ce programme, les ressortissants d’États tiers qui voyagent fréquemment et qui, après un contrôle de sécurité préalable, ont obtenu le statut de « voyageur enregistré » bénéficient de contrôles simplifiés pour franchir la frontière. Comme les agents chargés du contrôle à la frontière ne sont plus tenus d’interroger systématiquement les ressortissants d’États tiers qui ont obtenu le statut NFP, à la suite d’un contrôle de sécurité préalable, sur le motif de leur séjour et leurs moyens financiers, ces personnes peuvent franchir la frontière de manière entièrement automatisée en utilisant des portillons de contrôle automatique (portes électroniques). Outre le franchissement facilité de la frontière pour les personnes qui voyagent beaucoup, le NFP permet aux autorités de contrôle à la frontière d’affecter leurs ressources de manière plus ciblée à l’identification des voyageurs de mauvaise foi.

En supprimant l’apposition de cachets sur les documents de voyage et en la remplaçant par la saisie électronique des données relatives à l’entrée et à la sortie, il sera possible de renforcer l’automatisation des contrôles aux frontières (portes électroniques, systèmes en libre-service). Les modalités en seront réglementées dans le cadre d’une modification du CFS (règlement [UE] 2017/2225).

Par ailleurs, les États Schengen peuvent prévoir un contrôle automatique à la frontière (portes électroniques) pour tous les voyageurs munis d’un passeport biométrique, et ce, indépendamment de l’enregistrement dans l’EES, de la nationalité et de la durée du séjour.

Les États Schengen peuvent décider eux-mêmes s’ils souhaitent ou non recourir au système de contrôle automatisé et dans quelle mesure ils comptent le faire.