Rapport sur les résultats
Consultation 2018/14: Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (capital gone-concern, déduction des participations et autres adaptations) · 7 pages
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Département fédéral des finances DFF
Berne, 21 novembre 2018
Rapport de résultats sur la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres
Capital gone concern, déduction des participations et autres adaptations
231.2 \ COO