Rapport sur les résultats

Consultation 2018/14: Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (capital gone-concern, déduction des participations et autres adaptations) · 7 pages

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Rapport de résultats sur la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres

4.2 Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale

25. Parti bourgeois-démocratique PBD

26. Parti démocrate-chrétien PDC

27. PLR. Les Libéraux-Radicaux PLR

28. Union Démocratique du Centre UDC

29. Parti socialiste suisse PSSS

30. Parti socialiste du canton de Zurich PS-ZH

4.3 Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

31. Association des communes suisses

32. Union des villes suisses

4.4 Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national

33. Association suisse des banquiers ASB

34. economiesuisse economiesuisse

35. Union patronale suisse

36. Union suisse des arts et métiers USAM

4.5 Milieux intéressés

37. Banque nationale suisse (BNS) BNS

38. Centre patronal

39. Credit Suisse AG CS

40. EXPERTsuisse

41. PostFinance PostFinance

42. Raiffeisen Suisse Raiffeisen

43. UBS AG UBS

44. Union des banques cantonales suisses UBCS

45. Banque cantonale de Zurich BCZ

231.2 \ COO 7/7