Rapport sur les résultats
Consultation 2018/14: Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (capital gone-concern, déduction des participations et autres adaptations) · 7 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 7Fedlex · Rapport sur les résultats
Rapport de résultats sur la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres
4.2 Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale
25. Parti bourgeois-démocratique PBD
26. Parti démocrate-chrétien PDC
27. PLR. Les Libéraux-Radicaux PLR
28. Union Démocratique du Centre UDC
29. Parti socialiste suisse PSSS
30. Parti socialiste du canton de Zurich PS-ZH
4.3 Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne
31. Association des communes suisses
32. Union des villes suisses
4.4 Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national
33. Association suisse des banquiers ASB
34. economiesuisse economiesuisse
35. Union patronale suisse
36. Union suisse des arts et métiers USAM
4.5 Milieux intéressés
37. Banque nationale suisse (BNS) BNS
38. Centre patronal
39. Credit Suisse AG CS
40. EXPERTsuisse
41. PostFinance PostFinance
42. Raiffeisen Suisse Raiffeisen
43. UBS AG UBS
44. Union des banques cantonales suisses UBCS
45. Banque cantonale de Zurich BCZ
231.2 \ COO 7/7