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Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr)

du …

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)¹,

arrête:

Chapitre 1 Objet et définitions

Art. 1 Jeux d'argent pratiqués dans un cercle privé

(art. 1, al. 2, let. a, LJAr)

Sont considérés comme jeux d'argent pratiqués dans un cercle privé les jeux d'argent:

a. qui ne sont pas exploités professionnellement et qui ne font pas l'objet d'une communication publique;

b. qui rassemblent un petit nombre de participants entretenant indépendamment du jeu des relations, notamment familiales ou professionnelles, et

c. dont tant les mises que les gains sont modiques.

Art. 2 Jeux de casino

(art. 3, let. g, LJAr)

Le nombre de joueurs pouvant participer simultanément à un jeu de casino est au maximum de 1000. Ce nombre ne s'applique pas aux systèmes de jackpot.

Art. 3 Jeux d'adresse

(art. 3, let g, LJAr)

Un jeu d'adresse comporte notamment les caractéristiques suivantes:

a. les joueurs plus adroits obtiennent des gains plus élevés que d'autres sur un grand nombre d'unités de jeu;

b. la probabilité de réaliser un gain en jouant de manière aléatoire est faible;