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Ordonnance du DFJP concernant les obligations de diligence des exploitants de jeux de grande envergure en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance du DFJP sur le blanchiment d’argent, OBA- DFJP)

du …

Le Département fédéral de justice et police,

vu l’art. 17 de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d’argent (LBA)¹,

vu les art. 67, al. 4, et 68, al. 4, de la loi du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr)²,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

La présente ordonnance précise les obligations des exploitants de jeux de grande envergure au sens de la LJAr (exploitants) en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Art. 2 Champ d’application

¹La présente ordonnance s’applique aux intermédiaires financiers au sens de l’art. 2, al. 2, let. f, LBA.

²Elle ne s’applique pas aux exploitants de jeux d’adresse au sens de l’art. 3, let. e, LJAr qui ne sont pas exploités en ligne pour autant que le montant maximal de la mise unitaire n’excède pas 5 francs et le gain possible 5000 francs.

Art. 3 Définitions

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a. relation d’affaires: toutes les opérations de caisse et toutes les relations d’affaires durables;

RS ..........

1 RS 955.0