Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Péréquation verticale Part de la  péréquation des ressources financée par la Confédération.

des ressources

Potentiel de ressources Le potentiel de ressources représente les ressources fiscalement exploitables d’un

canton et correspond ainsi à sa capacité financière, abstraction faite des recettes et charges fiscales effectives de ce canton. Il correspond à la moyenne des  assiettes fiscales agrégées de trois  années de calcul.

Recettes fiscales Les recettes fiscales standardisées d’un canton correspondent aux recettes fiscastandardisées (RFS) les qu’il réaliserait à la condition qu’il exploite son  potentiel de ressources en

appliquant un  taux d’imposition standardisé uniforme pour tous les cantons.

Tâche commune Les tâches communes au sens de la RPT sont financées conjointement par la

Confédération et les cantons ( désenchevêtrement et  désenchevêtrement partiel).

Taux fiscal standardisé Le taux fiscal standardisé correspond à la somme des recettes fiscales des cantons

et des communes (y c. la part des cantons à l’impôt fédéral direct) exprimées en pourcentage du total des potentiels de ressources de tous les cantons pour les années de calcul.