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Consultation 2018/22: Révision totale de l'ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd; RS 812.212.1) · 40 pages
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2. Ordonnance du 18 août sur les médicaments vétérinaires24
Art. 7, al. 3
3L’importation de médicaments immunologiques, à l’exception des allergènes, requiert une autorisation de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).