Projet

tests révèlent une anomalie pouvant avoir des conséquences pour le donneur;

j. les raisons pour lesquelles le sang et les composants sanguins auto-

logues non utilisés seront écartés et ne pourront servir pour la transfusion d’autres patients;

k. la mention que les résultats des tests de dépistage des marqueurs des vi-

rus, tels que le VIH, les virus de l’hépatite B et C ou d’autres agents microbiologiques transmissibles par le sang entraîneront l’exclusion du donneur et la destruction de l’unité prélevée;

l. la mention de la possibilité qu’a le donneur de poser des questions à

tout moment.

3.2 Les informations devant être obtenues des donneurs à chaque don doivent en particulier inclure les éléments suivants:

a. des informations personnelles permettant l’identification unique du

donneur, sans risque d’erreur possible, et comportant ses coordonnées (identification du donneur);

b. l’état de santé et les antécédents médicaux du donneur, qu’un profes-

sionnel du secteur médical formé à cet effet doit déterminer au moyen d’un questionnaire et d’un entretien individuel; à savoir les facteurs utiles susceptibles de contribuer à identifier et à exclure les personnes dont les dons pourraient présenter un risque pour leur propre santé ou pour celle d’autres personnes, par exemple le risque de transmission de maladies;

c. la signature du donneur sur le questionnaire du donneur; ce question-

naire est contresigné par la personne qui procède à l’examen visé à la let. b. Par sa signature, le donneur confirme qu’il:

1. a lu et compris les informations didactiques fournies,

2. a eu la possibilité de poser des questions,

3. a reçu des réponses satisfaisantes à toutes ses questions,

4. a donné son consentement éclairé pour la poursuite du processus de don,

5. a été informé, en cas de prélèvement autologue, de l’éventualité que le sang et les composants sanguins autologues ne puissent pas suffire aux exigences de la transfusion prévue, et

6. a fourni les renseignements en toute bonne foi.