Rapport explicatif
Consultation 2018/22: Révision totale de l'ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd; RS 812.212.1) · 23 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)
Mars 2018