Rapport explicatif

Une attention particulière a été accordée à la garantie de la pérennité dès les phases d’élaboration et d’approbation des projets. L’évaluation a salué l’engagement des partenaires impliqués, souvent des autorités régionales ou locales, et les partenaires ont eux-mêmes reconnu l’utilité des projets pour la société. La réalisation des projets relevait de la responsabilité des pays partenaires, lesquels ont en général dû assumer au moins 15 % des coûts. Les projets ont été préfinancés par les pays partenaires, puis les montants correspondants ont été remboursés par la Suisse. Tous ces facteurs ont favorisé à long terme la pérennité des résultats.

Au moment de l’évaluation, la pérennité de certains projets n’était pas assurée quant à leur financement à long terme. Des projets dans le secteur public et des projets menés par des ONG furent notamment concernés. Une planification aussi précoce que possible de la poursuite des opérations au-delà de l’achèvement du projet assure une meilleure pérennité financière.

Recommandations formulées dans le rapport d’évaluation

Sur la base de leurs conclusions, les auteurs de l’évaluation ont formulé douze recommandations à l’intention de la DDC et du SECO. Elles concernent en partie le programme alors en cours, mais aussi une éventuelle deuxième contribution de la Suisse. Sur les douze recommandations du rapport, cinq méritent d’être soulignées :

 Dans l’éventualité d’une deuxième contribution, il faudrait inviter les pays partenaires à

définir un nombre restreint de priorités thématiques et géographiques.

 L’efficience de la procédure d’approbation des projets en deux étapes devrait être

améliorée sans nuire pour autant à la qualité de la conception des programmes et projets.

 La DDC et le SECO devraient fournir aux pays partenaires des directives plus claires

encore pour les aider à définir les objectifs prioritaires et à mesurer leur réalisation au moyen d’indicateurs.

 En cas de deuxième contribution, les pays partenaires devront améliorer l’efficience et

l’efficacité de leurs comptes rendus. À cet effet, il conviendrait de simplifier et de préciser les modèles de rapport et le guide de rédaction destinés aux responsables de projet.

 En ce qui concerne le programme en cours et une éventuelle deuxième contribution, il

faudrait inviter les pays partenaires à renforcer leurs efforts de communication correspondantes à l’échelle nationale. Ils pourraient ainsi mieux faire connaître les résultats obtenus au niveau thématique ou régional, ainsi que les progrès réalisés dans le cadre du programme global.

Ce que la DDC et le SECO retiennent du rapport d’évaluation

Le rapport d’évaluation présente un grand intérêt pour la DDC et le SECO. Tout d’abord, il confirme, à l’instar de l’examen effectué précédemment par le CDF, que le concept sur lequel se fonde la mise en œuvre de la contribution suisse à l’élargissement est probant. Il met ensuite en évidence les points susceptibles d’être améliorés, avant tout en matière d’efficience.

Les recommandations de l’évaluation ont déjà été appliquées dans le cadre de la collaboration avec la Croatie : l’accord-cadre bilatéral entre ce pays et la Suisse prévoit par exemple que les moyens mis à disposition du projet, mais non utilisés, pourront être transférés dans un fonds de déminage existant. Un tel transfert permettra d’obtenir d’autres