Rapport explicatif

Que ce soit au niveau national, régional ou local, elle a notamment généré ou consolidé quelque 550 partenariats entre des organisations suisses et celles des pays partenaires issues du secteur public et de la société civile. Grâce à la contribution à l’élargissement, les ambassades suisses dans les pays partenaires ont pu développer leurs relations et intensifier le dialogue avec ces pays. Ce rapprochement a contribué à améliorer les perspectives commerciales des entreprises suisses dans ces pays.

3. Efficience : qu’en est-il du rapport coût/bénéfice ?

L’évaluation a estimé que l’efficience de la mise en œuvre de la contribution suisse était bonne. À travers l’ensemble des projets, il est cependant apparu que ce critère d’évaluation débouchait sur les résultats les plus contrastés.

Tandis que la contribution à l’élargissement relève de la responsabilité première de la DDC et du SECO, la mise en œuvre des projets incombe aux pays partenaires. Sur la base des accords contractuels passés avec la Suisse, ils assument la réalisation, le suivi et le contrôle final des projets, de façon autonome et conformément aux réglementations nationales. Cette délégation de responsabilité en matière de mise en œuvre convient parfaitement pour les États membres de l’UE.

L’évaluation a souligné un point positif : la totalité des moyens mis à disposition a été affectée à des projets concrets et dans les délais fixés. La qualité de la collaboration entre la Suisse et les pays partenaires, et en particulier la souplesse manifestée dans la prise en compte de conditions-cadres très différentes, y ont grandement contribué.

L’efficience de la contribution suisse a été restreinte par les facteurs externes suivants :

 budget insuffisant des organismes publics dans les pays partenaires (crise économique

et financière) ;

 capacités de gestion et ressources humaines insuffisantes de certains partenaires de

projet ;

 retards dus à des oppositions lors de l’adjudication de marchés ;

 retards dans l’octroi de permis de construire dans les pays partenaires ;

 retards dans l’approbation de projets en raison d’exigences élevées envers les

demandes relatives aux projets ;

 manque de clarté des exigences auxquelles doivent satisfaire les pays partenaires en

matière de compte rendu.

Un tiers environ des projets ont été réalisés dans les délais ; les deux autres tiers ont fait l’objet d’un accord de prolongation pour les raisons évoquées ci-dessus. Dans de nombreux cas, il a cependant été jugé utile de prolonger les projets afin de profiter des économies générées lors de la mise en œuvre ou par la vigueur du franc suisse pour accroître les prestations et les bénéfices. Dans l’ensemble, ces retards ne mettent pas en péril la réalisation des objectifs.

Même si l’efficience est jugée bonne, le rapport d’évaluation montre qu’elle pourrait encore être améliorée en simplifiant par exemple les procédures et les contrôles.

4. Pérennité : les effets positifs sont-ils durables ?

L’évaluation a jugé que la pérennité des projets était bonne. Ses auteurs ont estimé en effet que les pays partenaires seront à même de maintenir les résultats obtenus, même après l’échéance de la contribution à l’élargissement.