Projet

e. l’élaboration, la gestion opérationnelle et l’analyse des mesures atmosphériques réalisées dans le cadre du plan de mise en œuvre de la VAG dans la station alpine de recherche et de référence du Jungfraujoch et dans d’autres sites appropriés;

f. des projets de recherche contribuant à l’application du plan de mise en œuvre de la VAG.

³À cet effet, MétéoSuisse peut conclure des conventions de prestations avec des tiers.

Section 2 Définition et utilisation des prestations de base

Art. 6 Définition des prestations de base

¹Est réputée prestation de base la mise à disposition de données et d’informations météorologiques et climatologiques destinées à la collectivité, aux services chargés de la sécurité de la population, aux autorités pour accomplir leurs tâches légales, à la navigation aérienne, aux milieux scientifiques et aux organisations internationales œuvrant dans le domaine de la météorologie et de la climatologie.

²Les prestations de base comprennent notamment:

a. les observations et mesures réalisées in situ ou à distance au moyen de systèmes de mesure de l’atmosphère;

b. les modèles de prévisions, qui fournissent des données dans différentes résolutions spatiales et temporelles;

c. les analyses complémentaires réalisées à l’aide de méthodes statistiques et numériques à partir des données de base visées aux let. a et b.

³Sont également considérées comme des prestations de base l’élaboration, à partir des données visées aux al. 1 et 2, et la mise à disposition permanente d’informations météorologiques et climatologiques actuelles et de qualité, ainsi que les analyses sur l’évolution du climat et le changement climatique. Ces prestations peuvent être des prévisions météorologiques ou climatiques sous forme de graphique ou de texte, des prévisions biométéorologiques, des informations sur des phénomènes météorologiques ou climatiques particuliers, des services destinés aux autorités, aux organes d’intervention ou aux exploitants d’infrastructures critiques et des alertes concernant différents phénomènes météorologiques.

Art. 7 Utilisation des prestations de base

¹Les prestations de base soumises à émolument ne peuvent être utilisées qu’avec l’autorisation de MétéoSuisse.

²Les prestations de base mises à disposition gratuitement par MétéoSuisse peuvent être utilisées pour un usage propre sans autorisation.

³Les données mises à disposition librement au niveau international ne sont pas soumises aux conditions d’utilisation précitées.

Art. 8 Utilisation à des fins commerciales

¹On entend par utilisation à des fins commerciales l’utilisation de prestations de MétéoSuisse pour les diffuser telles quelles ou pour produire et diffuser de nouvelles prestations météorologiques et climatologiques.

²Il n’est pas permis de diffuser des prestations de MétéoSuisse à des tiers revendeurs ou producteurs de prestations météorologiques et climatologiques.

Art. 9 Indication de la source

Les prestations de MétéoSuisse ne peuvent être reproduites qu’avec l’indication de leur source.

Section 3 Émoluments pour les prestations de base

Art. 10 Applicabilité de l’ordonnance générale sur les émoluments

Sauf disposition contraire de la présente ordonnance, l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments² est applicable.

Art. 11 Prestations gratuites

¹MétéoSuisse peut mettre à disposition gratuitement les prestations de base qui répondent aux besoins d’un large public et qui sont exploitables sans compétences météorologiques ou climatologiques particulières. La mise à disposition se fait essentiellement via des canaux numériques.

²Les alertes en cas d’événements météorologiques dangereux sont gratuites, qu’elles soient destinées à un usage propre ou utilisées à des fins commerciales au sens de l’art. 8, al. 1.

Art. 12 Prestations soumises à émolument

Sont soumis à émolument:

a. toutes les prestations qui ne sont pas gratuites au sens de l’art. 11;

b. les prestations de conseil;

c. l’utilisation de logiciels développés par MétéoSuisse;

2 RS 172.041.1