Projet

³L’émolument minimal pour les données ponctuelles et matricielles est de 10 francs.

⁴L’émolument annuel maximal est de 20 000 francs par commande pour chacune des prestations ci-dessous:

a. données des stations au sol et des observations;

b. données de profil de l’atmosphère et données de radiosondages;

c. données climatiques ponctuelles et matricielles;

d. données radar de base;

e. données radar post-traitées;

f. données du modèle numérique déterministe à haute résolution;

g. données du modèle numérique probabiliste à haute résolution;

h. graphiques basés sur des données;

i. prévisions à court terme fournies par des systèmes de prévision immédiate (nowcasting);

j. prévisions ponctuelles post-traitées;

k. images de caméras;

l. tableaux mensuels et bulletins de précipitations.

⁵L’émolument annuel maximal pour les prévisions météorologiques par code postal est de 6000 francs par commande.

Art. 17 Émoluments pour les informations

¹Les émoluments sont fixés de manière forfaitaire pour les informations suivantes:

a. prévisions sectorielles à cinq jours: 210 francs par année et par langue;

b. Prévisions sur l’état des routes: 350 francs par année et par langue;

c. Rapport sur les concentrations de pollen: 500 francs par année et par langue.

²Pour les autres informations, l’émolument est calculé en fonction du temps consacré à la prestation conformément à l’art. 21.

Art. 18 Émoluments pour l’utilisation des plateformes et des logiciels informatiques

Les émoluments pour l’utilisation d’une plateforme en ligne qui n’est pas accessible publiquement ou d’un logiciel développé par Météosuisse sont calculés en additionnant les coûts de production, d’acquisition et de maintenance de la plateforme ou du logiciel et en divisant ce montant par le nombre d’utilisateurs attendus.

Art. 19 Offres forfaitaires

¹MétéoSuisse peut facturer un émolument forfaitaire pour les offres:

a. comprenant plusieurs prestations, et

b. fournies régulièrement à un groupe important d’utilisateurs, et

c. pour lesquelles il est impossible de déterminer avec exactitude le volume de prestations effectivement livré.

²L’émolument forfaitaire est calculé en multipliant les différents tarifs par une estimation réaliste de la fréquence à laquelle les utilisateurs ont recours aux prestations.

Art. 20 Émoluments pour les prestations de conseil et pour le travail de mise en place, de traitement et de transmission lié à la

fourniture périodique de prestations

¹Un émolument supplémentaire pour les frais de personnel et d’infrastructure est perçu pour les prestations de conseil et pour le travail de mise en place et de traitement lié à la fourniture périodique de données et d’informations; il est calculé en fonction du temps consacré à la prestation conformément à l’art. 21.

²L’émolument pour le traitement et la préparation de données satellitaires est de 0,05 franc par image.

³Dans le cas de fournitures périodiques, un émolument supplémentaire est perçu annuellement pour chaque canal mis en place pour la transmission électronique des prestations. Cet émolument est calculé de la manière suivante:

a. transmissions quotidiennes à mensuelles: 0,15 franc par envoi et par canal;

b. transmissions plus fréquentes (plus d’une fois par jour): 0,015 franc par envoi et par canal.

⁴L’émolument visé à l’al. 3 est limité à 788 francs.

Art. 21 Émoluments en fonction du temps consacré à la prestation

Les émoluments calculés en fonction du temps consacré à la prestation tiennent compte des coûts du personnel, du poste de travail et de l’infrastructure. Les tarifs suivants sont applicables: