Projet

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Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)

Modification du ... Projet du 27.04.2018

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage¹ est modifiée comme suit :

Annexe, ch. 17 et 19

Organisations Organisations Organisations

habilitées à recourir habilitées à recourir au sens de la au sens de la LPN^b LPE/LGG^a

…

17. Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux x x

(SSIGE)

…

19. Dark-Sky Switzerland (DSS) x x …

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjuin 2019.

… Au nom du Conseil fédéral suisse :

RS ..........

1 RS 814.076