Projet

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Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Modification du … Projet du 27.4.2018

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques¹ est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression

Dans tout l’acte «générateurs d’aérosol» est remplacé par «générateurs d’aérosols».

La liste des annexes est modifiée comme suit:

1.16 Composés alkyliques perfluorés et polyfluorés

1.18 Phtalates

2.2 Produits de nettoyage, désodorisants et produits cosmétiques

Annexes

¹L’ordonnance est complétée par l’annexe 1.18 ci-jointe.

²Les annexes 1.4 et 1.5 sont remplacées par les versions ci-jointes.

³Les annexes 1.1, 1.3, 1.6, 1.7, 1.8, 1.9, 1.10, 1.11, 1.16, 1.17, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5, 2.9, 2.10, 2.11, 2.12, 2.13, 2.16 et 2.18 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

1 RS 814.81