Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

27 avril 2018

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2019

N° de référence : R072-0064

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