Projet

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Ordonnance sur la collecte et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs

Modification du Projet du 27.04.2018

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 2 juin 2017 sur la collecte et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs¹ est modifiée comme suit :

Titre

Ordonnance sur la collecte des données relatives aux tonnes-kilomètres et l’établissement de plans de suivi liés aux distances parcourues par les aéronefs

Remplacement d’expressions

¹Aux art. 5 et 6 ainsi qu’à l’annexe 2, titre, titre précédant le ch. 1, ch. 1.1 et 2.4, « plan de suivi » est remplacé par « plan de suivi des tkm ».

²Aux art.8, al. 1 et 9, ainsi qu’à l’annexe 2, titre, titre précédant le ch. 2, ch. 2, phrase introductive, ch. 2.2 ainsi qu’à l’annexe 3, ch. 3, phrase introductive, ch. 3.4 et 4.3, « plan de suivi » est remplacé par « plan de suivi des tkm ».

Titre précédant l’art. 1

Section 1 Dispositions générales

Art. 1, titre, al. 1, 3 et 4

Objet et unités de collecte

¹La présente ordonnance régit :

RS ..........

1 RS 641.714.11