Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

Section Affaires politiques

27 avril 2018

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance relative à la désigna-

tion des organisations habilitées à recourir

dans les domaines de la protection de l’en-

vironnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2019

N^ode référence : R095-0756