Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

27 avril 2018

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la collecte et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2019

N° de référence : R071-1755