Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

27 avril 2018

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance

sur les adaptations d’ordonnances au développement des conventions-

programmes dans le domaine de l’environnement pour la période 2020-2024

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2019

N° de référence : R084-1755