Rapport sur les résultats

hausse des coûts ne se fasse pas uniquement à la charge des primes. Enfin, les assurés doivent être impliqués dans le contrôle des factures, et la transparence des remboursements doit désormais valoir jusqu’au niveau de la personne assurée.

VASK considère plus judicieux de réviser la tarification, puisque le projet ne résout aucun des problèmes de financement de la psychiatrie, en particulier dans le secteur ambulatoire. Il pourrait plutôt entraîner une décharge des assurances complémentaires et une hausse des primes de l’AOS. Pour l’association, le système de forfait par cas et la LAMal ont globalement échoué.

VAPP exige que les soins de longue durée ne soient pas exclus du système de santé. Il serait plus simple d’introduire des tarifs uniformes. L’association est d’avis qu’il faut éviter une désolidarisation et s’oppose à une hausse des primes.

4.1.9 Autres

GELIKO salue le principe d’un financement uniforme tout en indiquant que sa mise en œuvre concrète ne doit pas déboucher sur des pertes de qualité. Pour GELIKO, les incitations inopportunes du système actuel ne sont que partiellement dues au financement. Les disparités entre les divers systèmes de tarification jouent un rôle au moins aussi important. Les cantons devraient disposer de moyens de pilotage ; cela vaut également en matière tarifaire. La participation aux coûts devrait être prélevée uniquement sur la part financée par les primes, pour éviter qu’elle n’augmente. Il convient d’éviter les liens contractuels entre l’assurance de base et l’assurance complémentaire, et GELIKO exige davantage de transparence.

GRAAP rejette le projet dans son intégralité et réclame un remaniement complet. Selon lui, le poids des assureurs est excessivement renforcé, et les préoccupations des cantons, notamment concernant les possibilités de pilotage, ne sont pas prises en compte. Il faut également mettre en avant les intérêts des patients. Les soins de longue durée doivent être intégrés au projet. L’assurance complémentaire doit être séparée de l’AOS à tous les niveaux, aussi bien sur le plan structurel que financier. Or, le projet prévoit plutôt d’augmenter la part de financement de l’AOS pour les hôpitaux conventionnés, ce qui aboutirait à une hausse des coûts et des primes. Concernant les hôpitaux conventionnés, GRAAP souhaite au moins que l’on conserve la part de financement jusqu’à présent applicable, soit 45 %. Par ailleurs, avant de préparer un nouveau projet, il y a lieu d’attendre les résultats de l’évaluation du financement hospitalier.

PH CH s’oppose à une réforme du financement de l’AOS, aussi longtemps qu’elle ne sera pas combinée à une limitation efficace de l’accroissement des volumes. Une séparation aussi complète que possible entre assurance de base et assurance complémentaire lui semble une mesure plus urgente et décisive que l’introduction d’un financement uniforme. L’organisation préconise une caisse unique pour l’assurance de base, sur le modèle de la SUVA. Quant au transfert du secteur stationnaire au secteur ambulatoire, les listes d’interventions lui semblent être la solution idéale. La hausse des coûts n’est pas principalement due au fait que les prestations sont fournies en milieu stationnaire plutôt qu’en ambulatoire, mais à un accroissement des volumes. Pour éviter ce phénomène, l’organisation préconise d’utiliser des budgets globaux, de donner la priorité aux soins coordonnés et d’exiger obligatoirement un deuxième avis de la part d’un spécialiste indépendant sur le plan économique. PH CH craint que le projet actuel ne produise aucun effet sur les incitations inopportunes concernées et n’affaiblisse les possibilités cantonales de pilotage.

BFG approuve le projet pour autant qu’on renonce à le coupler au pilotage des admissions et au financement des soins. Le projet ne lui semble pas instaurer de liens plus étroits entre l’assurance de base et l’assurance complémentaire. Les autorités de surveillance (OFSP et FINMA) doivent de toute façon faire barrage à d’éventuels financements croisés illégaux. Par ailleurs, les cantons peuvent aujourd’hui déjà influencer les tarifs ambulatoires, et il n’est pas souhaitable de renforcer ce conflit de rôles. L’organisation rejette un financement dual fixe qui aurait pour modèle la pratique actuelle dans le secteur stationnaire. Selon elle, l’équivalence